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MARCHÉS ANALYSÉS DEPUIS 2017

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MARCHÉS ANALYSÉS DEPUIS 2017

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Buts et fonctionnement

L’Observatoire des marchés publics romands (OMPr) n’observe que les marchés de services dans le domaine de la construction (architecture, ingénierie, environnement et professions apparentées). Il s’agit d’association au sens de l’art. 60 ss du Code Civil Suisse.
Ses buts consistent à favoriser et à promouvoir l’organisation de concours d’architecture et d’ingénierie, de mandats d’étude parallèles et d’appels d’offres conformes aux Règlements SIA 142, 143 et 144, ainsi qu’à la législation en matière de marchés publics. Par ailleurs, l’OMPr conseille et œuvre afin que toutes les procédures AIMP se déroulent dans la transparence et l’égalité de traitement pour tous. Finalement, il vise à établir un dialogue entre les centres de compétences et les maîtres d’ouvrage publics.
L’OMPr se limite actuellement aux cantons de Vaud, Fribourg, Valais, Neuchâtel et Jura. Des discussions sont en cours avec les associations professionnelles d’autres cantons afin d’étendre le champ d’action de l’OMPr.
Par son analyse et son appréciation des procédures, l’OMPr rend attentif les ingénieurs et les architectes aux qualités et aux manques des marchés auxquels ceux-ci souhaitent participer. Financé entièrement par les associations professionnelles, l’OMPr est un service gratuit pour tous.

OMPR process
PROCESSUS
Pour chaque procédure publiée dans les cantons membres de l’OMPr, des analystes architectes et ingénieurs établissent une fiche technique contenant des commentaires et une appréciation sous la forme d’un smiley vert, orange ou rouge. Un smiley rouge correspond à un manque légal ou à des manques qualitatifs importants. Un smiley orange correspond à des manques qualitatifs. Un smiley vert correspond à une procédure bien organisée permettant une concurrence saine et loyale.
Dans le cas où une procédure n’est pas estimée conforme (smiley rouge / orange), un contact personnalisé avec les adjudicateurs et organisateurs permet de sensibiliser ces derniers aux améliorations / corrections à apporter avant la publication définitive de la fiche d’analyse.
OMPR process
Dans le cas où une procédure n’est pas estimée conforme, un contact personnalisé avec les adjudicateurs et organisateurs permet de sensibiliser ces derniers aux améliorations / corrections à apporter.
OMPR process
STATISTIQUES
L’OMPr recueille les données de toutes les procédures analysées. Une statistique annuelle est réalisée afin de permettre d’apprécier l’évolution de la pratique dans le domaine des marchés publics.
OMPR process
RECOURS
Dans le cas où une procédure n’est pas conforme et peut faire l’objet d’un recours, l’OMPr fait appel aux associations professionnelles qui en ont les compétences, afin de saisir les organes de recours.
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Organisation

ORGANES DE L’ASSOCIATION

Les organes de l’association sont l’assemblée générale et le comité. L’assemblée générale se compose de délégués des associations membres. Le comité se compose d’un délégué par canton membre.
De manière générale, les membres du comité gèrent la bonne marche de l’association.
Un bureau local, composé d’un représentant de la SIA et de l’association patronale locale est constitué dans chaque canton. Ce bureau s’occupe de contacter les adjudicateurs et organisateurs de procédures non conformes aux objectifs de l’OMPr dans leur canton.
Enfin, l’OMPr dispose d’un secrétariat pour les tâches administratives. Celui-ci est assumé à tour de rôle par l’une des associations membres.

OMPR organisation
ANALYSTES

La réalisation des fiches d’analyse est confiée à des analystes architectes et / ou ingénieurs expérimentés et formés à cette mission. L’OMPr recrute à cet effet, dans tous les cantons membres, des professionnels architectes et ingénieurs intéressés par cette fonction.

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Avantages

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POUR LES MAÎTRES DE L’OUVRAGE

Limiter les risques de recours
Une opportunité d’améliorer la qualité des procédures.
La possibilité de comparer ses appels d’offres avec ceux d’autres collectivités publiques.
La possibilité de trouver rapidement un interlocuteur.

  • La procédure est-elle transparente et intelligible ?
  • La procédure vise-t-elle une saine et loyale concurrence ?
  • La procédure est-elle en mesure d’attirer les bons concurrents ?
  • La procédure permettra-t-elle de choisir le bon mandataire?
  • La procédure permettra-t-elle d’atteindre la meilleure qualité de l’ouvrage / du projet ?
POUR LES MANDATAIRES

Des procédures équitables et de qualité.
Un gain de temps dans la sélection des marchés.
Une veille juridique.

  • La procédure est-elle conforme aux réglements et à la législation ?
  • L’équité est-elle assurée ?
  • Le jury ou comité d’évaluation est-il compétent ?
  • Le cahier des charges est-il précis ?
  • La demande est-elle en rapport avec le marché ?
  • Les délais sont-ils suffisants ?
  • L’engagement du MO est-il clair et explicite ?
  • La mise en concurrence satisfait-elle les recommandations des associations professionnelles dans l’objectif de qualité ?
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Éléments analysés

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ÉLÉMENTS LÉGAUX
  • Les indications et les documents de l’appel d’offres sont-ils complets?
  • Les délais de rendu des documents sont-ils corrects?
  • Le type de procédure choisi est-il conforme aux valeurs seuils?
  • Les mandataires pré-impliqués sont-ils mentionnés? Les règles de leur participation/ exclusion sont-elles correctes?
  • Les concours et les mandats d’étude parallèles respectent-ils les dispositions réglementaires cantonales en la matière?
  • L’ordre d’importance des critères d’adjudication en fonction de leur pondération respective est-il précisé?
  • La méthode de notation du prix est-elle précisée?
  • La négociation est-elle autorisée?
  • Les dispositions relatives aux droits d’auteur et à la confidentialité des documents déposés dans le cadre d’un marché sont-elles correctes?
ÉLÉMENTS QUALITATIFS

Des procédures équitables et de qualité. Un gain de temps dans la sélection des appels d’offres.Une veille juridique.

  • La forme de mise en concurrence choisie est-elle appropriée?
  • L’objet du marché est-il clairement décrit?
  • Les concours ou les mandats d’étude parallèles sont-ils certifiés SIA 142 ou 143?
  • Le jury ou le collège d’évaluation est-il connu? Est-il suffisamment indépendant et qualifié pour évaluer le marché mis en concurrence?
  • Comment sont réglés les risques de conflits d’intérêts?
  • Les déclarations d’intention du maître d’ouvrage à l’égard des mandataires sont-elles correctes?
  • La méthode à deux enveloppes proposée dans le règlement sia 144, est-elle utilisée dans le cadre des appels d’offres?
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Publication

Les analyses sont publiées régulièrement sous forme de fiches commentées et distribuées par email aux abonnés.

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