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Buts et fonctionnement

L’Observatoire des marchés publics romands (OMPr) n’observe que les marchés de services dans le domaine de la construction (architecture, ingénierie, environnement et professions apparentées). Il s’agit d’association au sens de l’art. 60 ss du Code Civil Suisse.
Ses buts consistent à favoriser et à promouvoir l’organisation de concours d’architecture et d’ingénierie, de mandats d’étude parallèles et d’appels d’offres conformes aux Règlements SIA 142, 143 et 144, ainsi qu’à la législation en matière de marchés publics. Par ailleurs, l’OMPr conseille et œuvre afin que toutes les procédures AIMP se déroulent dans la transparence et l’égalité de traitement pour tous. Finalement, il vise à établir un dialogue entre les centres de compétences et les maîtres d’ouvrage publics.
L’OMPr se limite actuellement aux cantons de Vaud, Fribourg, Valais, Neuchâtel et Jura. Des discussions sont en cours avec les associations professionnelles d’autres cantons afin d’étendre le champ d’action de l’OMPr.
Par son analyse et son appréciation des procédures, l’OMPr rend attentif les ingénieurs et les architectes aux qualités et aux manques des marchés auxquels ceux-ci souhaitent participer. Financé entièrement par les associations professionnelles, l’OMPr est un service gratuit pour tous.

PROCESSUS

Pour chaque procédure publiée dans les cantons membres de l’OMPr, des analystes architectes et ingénieurs établissent une fiche technique contenant des commentaires et une appréciation sous la forme d’un smiley vert, orange ou rouge. Un smiley rouge correspond à un manque légal ou à des manques qualitatifs importants. Un smiley orange correspond à des manques qualitatifs. Un smiley vert correspond à une procédure bien organisée permettant une concurrence saine et loyale.
Dans le cas où une procédure n’est pas estimée conforme (smiley rouge / orange), un contact personnalisé avec les adjudicateurs et organisateurs permet de sensibiliser ces derniers aux améliorations / corrections à apporter avant la publication définitive de la fiche d’analyse.

Dans le cas où une procédure n’est pas estimée conforme, un contact personnalisé avec les adjudicateurs et organisateurs permet de sensibiliser ces derniers aux améliorations / corrections à apporter.

STATISTIQUES

L’OMPr recueille les données de toutes les procédures analysées. Une statistique annuelle est réalisée afin de permettre d’apprécier l’évolution de la pratique dans le domaine des marchés publics.

RECOURS

Dans le cas où une procédure n’est pas conforme et peut faire l’objet d’un recours, l’OMPr fait appel aux associations professionnelles qui en ont les compétences, afin de saisir les organes de recours.